Xavier Vamparys
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Xavier VAMPARYS
Objet:
apres la réalisation d'un stage probatoire
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Pontoise, pour exercer des fonctions au siège
"
JORFTEXT000052836295
(source JORF)
nomination
25 Novembre 2025
25/11/2025